EN CE MOMENT
Collège Victor Schoelcher Kourou 2

Règlement intérieur

Règlement intérieur du collège Victor SCHOELCHER

Adopté par le Conseil d’Administration, ce règlement a pour but d’organiser et de faciliter la vie collective au collège, dans un esprit de laïcité, de tolérance et de respect mutuel.

Ces règles sont fondées sur les droits et devoirs essentiels de chacun :

- tolérance et respect d’autrui dans sa personne, ses convictions (religieuses, idéologiques, politiques) et ses origines.
- interdiction de toutes formes de violence. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques ; le harcèlement, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
- égalité des chances et de traitement entre filles et garçons.
- loyauté, sens des responsabilités, goût de l’effort, assiduité et ponctualité.

I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

A - Jours et heures d’ouverture

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : de 06h50 à 12h05 et de 13h50 à 17h05.
Mercredi : de 06h50 à 12h05. L’après-midi est réservé aux activités de l’U.N.S.S., aux clubs du Foyer Socio-Educatif et pourra servir éventuellement aux retenues.

B - Horaires des sonneries et conditions d’accès

MATIN APRES-MIDI
Entrée dans l’établissement 06h50 13h50
1ère sonnerie 06h55 13h55

*Récréation :
1ère sonnerie (10h13 et 16h08)
2ème sonnerie (10h15 et 16h10) Début
des cours Fin des cours Début des cours
Fin des cours
1er cours 07h00
07h55 1er cours 14h00 14h55
2nd cours 08h00 08h55 2nd cours 15h00 15h55

3ème cours 09h00 09h55

*Récréation :
9h55 à 10h10 *Récréation :
15h55 à 16h10
4ème cours 10h10 11h05 3ème cours 16h10 17h05
5ème cours 11h10 12h05

1ère sonnerie : les élèves se rangent devant la salle de cours
2ème sonnerie : début du cours.
L’horaire des cours est déterminé par l’emploi du temps. Toute modification est notée sur le carnet de correspondance.

C - Respect du matériel

Dans l’intérêt général, il convient de respecter les locaux et le matériel de l’établissement. Les dégradations et les vols feront l’objet de réparations financières, à la charge des responsables de l’élève, et de sanctions disciplinaires.
En début d’année scolaire, des manuels sont prêtés aux élèves qui sont tenus de les recouvrir avec du plastique transparent, de préférence adhésif. Tout livre perdu ou abîmé sera remplacé ou remboursé par la famille. (Pour information, le coût moyen d’un livre est de 20 euros.)

D - Modalités de surveillance des élèves.

Lors de l’absence d’un professeur, la vie scolaire prend en charge la classe et la met au travail dans le calme et la sérénité dans la salle de permanence ou du professeur absent.
La salle de permanence est un lieu d’études et de travail en autonomie. Le silence y est de rigueur.

E - Circulation des élèves

Avant les cours, les élèves se rangent et attendent leurs professeurs devant leurs salles de classe, dans le calme.
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de la salle de cours pour se rendre aux toilettes : ils profitent de l’inter - classe et de la récréation pour le faire.
A l’inter - classe, les élèves se rendent vers leurs salles sans perdre de temps.
A la récréation, tout débordement sera sanctionné.
Après la deuxième sonnerie, aucun élève ne doit circuler dans les couloirs.
Les élèves, qui doivent se rendre en permanence, se rangent systématiquement sous le préau (au niveau des colonnes blanches) et attendent en silence pour être pris en charge par un surveillant.

F - Modalités de déplacement vers les installations extérieures

Dans le cadre des cours d’E.P.S., pour les activités hors du collège, les élèves se rendent directement sur les installations, en début de ½ journée ou y sont libérés en fin de ½ journée sous la responsabilité des parents.
Entre deux cours, le trajet est effectué sous la surveillance de l’enseignant, en rang, VELOS ou SCOOTERS tenus à la main. Il est strictement interdit de monter sur les deux roues et de marcher sur la route lors de ces déplacements.

G. Sortie des élèves

Les élèves présentent leur carnet où figure obligatoirement leur photo et leur emploi du temps, au surveillant assurant la sortie. Les élèves qui présentent un carnet qui ne serait pas en règle ne pourront quitter l’établissement. Tout manquement engagera la responsabilité du surveillant, celle de l’élève et de ses parents.
En dehors des heures de sortie, le personnel ne doit pas laisser sortir les élèves sauf cas exceptionnel (rendez-vous divers) ; il faut alors que l’élève soit pris en charge par le responsable légal qui signera le cahier de décharge.

H. Organisation des soins et des urgences

Tout élève souffrant ou blessé doit immédiatement avertir ou faire avertir par un camarade, un professeur ou la vie scolaire.
Tout élève malade ou blessé sera conduit à l’infirmerie. En l’absence du service de santé, la vie scolaire prendra en charge l’élève et préviendra les parents. En l’absence des parents, et si son état le nécessite ou en cas de doute, il sera évacué par les services d’urgence.

II. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

A. Gestion des absences et des retards

1) Les Absences : l’assiduité est un devoir de l’élève !

L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.
La présence à l’ensemble des cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève est donc obligatoire ; toute absence doit être justifiée à la vie scolaire avant l’entrée en cours. Les élèves sont autorisés à se présenter à la Vie Scolaire 10 minutes avant la première sonnerie de la demi-journée pour la régularisation de l’absence ou du retard.
Sans justification, l’élève sera placé en permanence et les parents seront informés par téléphone par le Conseiller Principal d’Education en charge du niveau.

Un professeur qui constate l’absence d’un élève « présent » à l’heure précédente doit envoyer immédiatement un élève prévenir la vie scolaire.
Le "bulletin d’absence" qui se trouve dans le carnet de correspondance devra être rempli, daté et signé par les parents ou la personne responsable. Après toute absence ou retard, le professeur doit exiger que l’élève lui présente son carnet visé par la vie scolaire. Les familles sont invitées à signaler à l’avance, par écrit, une absence prévisible. Dans les autres cas, elles peuvent prévenir par téléphone au 05 94 22 07 25 ou 05 94 22 07 28 (lignes directes des CPE).
En tout état de cause, l’établissement envoie aux parents le relevé des absences.

Chaque mois, la « Commission Absentéisme » dont fait partie « la vie scolaire » fait le point des absences injustifiées et signale les élèves aux services compétents.
Attention : l’article 12 du décret n°98-762 du 28 août 1998 prévoit qu’en cas d’absences injustifiées et répétées (plus de 15 jours cumulés), il sera procédé à une retenue proportionnelle au nombre de jours d’absence, sur le montant de la bourse.

En cas d’absence d’un professeur en fin de demi-journée, l’élève autorisé par ses parents, en début d’année, à quitter le collège (voir couverture cartonnée) pourra rentrer chez lui.

Tout élève atteint d’une maladie contagieuse doit se soumettre à l’éviction réglementaire. Dans ce cas, la famille est priée d’avertir immédiatement le collège et fournir un certificat médical de non contagion au retour de l’élève.

Les rendez-vous pour soins médicaux et dentaires doivent être pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures de cours.

2) Les Retards

Arriver à l’heure est tout aussi important qu’être assidu aux cours.

En début de demi-journée (7h00, 8h00 et 14h00) tout élève arrivé après la 2ème sonnerie est considéré comme retardataire : il se présente alors à la vie scolaire. Il passera la première heure en permanence sauf raison valable et justifiée éventuellement par les parents.
L’élève arrivé en retard entre deux heures de cours sera porté sur le cahier d’appel par le professeur avec la mention « R » à côté de son nom.
Trois retards cumulés entraînent une heure de retenue.
B. Le carnet de correspondance

L’élève doit toujours être muni de son carnet quel que soit son nombre d’heures de cours et ses matières dans la journée. Le carnet est le passeport donnant « droit d’entrer au collège ».
Le carnet est le document officiel du collège, remis à l’élève en début d’année scolaire et qui sert de liaison avec la famille. Il doit être signé par les parents ou le responsable légal, muni d’une photo, couvert, et ne porter aucune inscription autre que celles relatives à l’établissement. Il doit être consulté très régulièrement par les parents ou le responsable légal. Il peut être demandé à l’élève à tout moment par les professeurs, la vie scolaire ou l’administration. En cas de perte, les parents ou les responsables légaux doivent contacter l’administration pour l’achat d’un nouveau carnet.

C. Organisation des études

1. Le cahier de textes de l’élève sert à noter le travail à faire, celui de la classe indique le déroulement des cours, les devoirs, leçons et travaux de toute nature donnés aux élèves. Tous deux doivent être tenus avec soin.

2. Evaluation et bulletins scolaires

Les connaissances des élèves sont appréciées à l’occasion de devoirs ou d’interrogations écrites et orales, la forme et la fréquence variant avec chaque discipline et dont la notation est chiffrée de 0 à 20.
Des devoirs communs par niveau et par matière sont organisés ainsi que deux brevets blancs dans les « conditions de l’examen » pour les élèves de 3ème.

Un relevé de l’ensemble des notes obtenues dans chaque discipline avec un bilan des absences est adressé par courrier à mi-trimestre.
Le bulletin trimestriel est acheminé par la poste à la fin de chaque trimestre à l’issue des conseils de classe. Il contient le bilan général du travail et de la conduite, ainsi que les appréciations de chaque professeur, un relevé des absences y est joint.

Les récompenses sont décernées par le conseil de classe :
• Les encouragements récompensent des efforts soutenus et résultats convenables ou en progrès.
• les compliments
• Les félicitations sont décernées à des élèves ayant obtenu de très bons résultats dans l’ensemble.

Les sanctions distribuées sur proposition du conseil de classe sont les suivantes :
• Avertissement Travail - Avertissement Conduite - Avertissement Travail et Conduite - Blâme.

NB : les élèves doivent reporter toutes les notes, sur le carnet de correspondance, aux pages prévues à cet effet et qui seront visées par les parents à chaque période.

D. REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude de tolérance respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations pour tous.

1. Tenue des élèves

Par leur tenue vestimentaire et leur comportement, les élèves auront à cœur de donner d’eux-mêmes une bonne opinion. Ils emploieront un langage approprié à une vie en communauté. Un vêtement correct est exigé. La tenue réglementaire pour entrer au collège est un haut bleu clair uni à manches avec le logo de l’établissement en pochette gauche, un bas bleu ou noir uni (pantalon, jupe longue).
Sont interdits : jupe, robe et short courts, dos nu, brassière, décolleté, débardeur, tee-shirt à maille, sous-vêtements apparents, savates, tongs...
La tenue d’E.P.S. (short de sport, maillot jaune au logo du collège) est à porter uniquement au moment du cours d’E.P.S. Les chaussures de sport sont obligatoires pour la pratique de l’E.P.S.
Les casquettes sont tolérées uniquement sur les installations sportives et pendant les sorties éducatives.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (chapelet, croix, …). Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2. Biens personnels

Les baladeurs, téléphones portables, jeux vidéo sont formellement interdits au sein de l’établissement, y compris sur les installations sportives et pendant les sorties éducatives.
Ces objets ne pourront être récupérés que par les parents dans un délai d’un mois après la saisie de l’objet. Cette liste n’est pas exhaustive.
Le Collège décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte, la détérioration, le vol de vêtements, vélos, objets personnels dans l’établissement. Les vélos seront obligatoirement munis d’un système anti-vol car le collège décline toute responsabilité en cas de vol.
Tout élève désirant entrer au collège avec son engin motorisé, devra obligatoirement être muni d’un casque avec jugulaire et avoir souscrit une assurance. La copie du certificat d’assurance sera réclamée aux représentants légaux dès la rentrée scolaire, à toute personne venant régulièrement en scooter ou autre motocyclette. L’accès de l’engin dans l’enceinte de l’établissement est soumis à ces deux obligations.
Rappels : Avant l’entrée dans l’enceinte du collège, les élèves descendent de vélo et des engins. Pour des raisons de sécurité, le moteur devra être coupé.

3. Respect du cadre de vie
Il est interdit de consommer de la nourriture et des boissons en classe. Les emballages seront jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Gardons notre collège propre !

III. LA SECURITE DANS L’ETABLISSEMENT

Incendie :
En cas d’évacuation, se conformer aux consignes affichées dans le collège et aux indications des professeurs.

Prévention :
Il est interdit de toucher ou de s’amuser avec les extincteurs (sanctions sévères et remboursement des recharges par les familles en cas de dégradations).
Interdiction de fumer dans les locaux, de toucher aux installations électriques et de climatisation, d’introduire des objets ou produits dangereux…

L’assurance :
Il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance scolaire. Cette assurance est obligatoire pour participer aux sorties éducatives organisées par l’établissement et aux activités de l’UNSS. Mention en sera portée par les parents sur la couverture intérieure cartonnée du carnet.
Les élèves participant à l’UNSS le mercredi après-midi se conformeront au règlement de cette association (paiement de la cotisation, certificat médical).

A. La Discipline

Dans un établissement scolaire, des faits d’indiscipline, de manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions décidées immédiatement par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
A titre indicatif, tout élève qui tente de quitter ou quitte l’établissement sans autorisation, soit en utilisant un carnet qui ne lui appartient pas ou en sautant par-dessus le grillage (« enjamber »), s’expose à une sanction très sévère et ne sera réadmis au collège qu’après une entrevue avec les parents.

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
.
Elles doivent répondre aux principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure :
 Principe de la légalité des sanctions et des procédures : permet à chacun de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet un manquement ou enfreint le Règlement du collège.
 Principe du contradictoire : permet à l’élève d’être entendu pour expliquer ses raisons ou ses arguments.
 Principe de la proportionnalité de la sanction : la sanction doit être graduée en fonction de la gravité des faits reprochés.
 Principe de l’individualisation des sanctions, en tenant compte de la personnalité de l’enfant et de ses antécédents disciplinaires.

La sanction doit avoir en effet pour finalité :
 D’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences.
 De lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

B. Les punitions scolaires

Elles doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves, de l’évaluation de leur travail personnel.

Punitions du premier degré pour faits peu graves :

1. Inscription sur le carnet de correspondance : noté par un membre de la communauté éducative, ce mot devra être présenté aux parents pour signature. Il pourra être agrémenté d’une demande de rendez-vous par la personne concernée.
2. Excuse orale ou écrite : à présenter à la personne qui a été victime.
3. Devoir supplémentaire : il est donné par le professeur à faire « à la maison ». L’élève devra le rendre au professeur concerné dans les délais impartis pour correction. Les lignes (ou pensum) sont proscrites.
4. Travail d’intérêt général : il est donné par le CPE ou le chef d’établissement. Il pourra être effectué lors des heures de présence obligatoire de l’élève au collège (heures de permanence ou de retenue) ou en dehors de son emploi du temps après accord des parents, mentionné sur l’avis d’exclusion.

Punitions du deuxième degré pour faits de moyennes importances ou accumulation de faits mineurs.

1. Privation de sortie : décision prise par un C.P.E. Le carnet de correspondance est confisqué et l’élève est privé de sortie en dehors des heures normales de fin de demi-journées (12h10 et 17h10). Les parents en seront avisés par téléphone dans la mesure du possible. .
2. Retenue : demandée par un membre de la communauté éducative (enseignants, C.P.E., …), elle est décidée par le C.P.E. et organisée dans le cadre du service de la vie scolaire ou lors d’un cours (à voir avec l’enseignant qui aura décidé de la mise en retenue d’un élève). Les parents en seront avisés par un sms qui sera remis à l’élève au plus tard 48 heures avant la punition. Toute retenue non effectuée fait l’objet d’un seul et unique report avant aggravation de la sanction.
3. Exclusion ponctuelle d’un cours : elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. « Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer exceptionnelle » et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au Chef d’Etablissement, et par sms aux familles.

C. Les sanctions disciplinaires
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré
Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère de l’éducation nationale
Circulaire n° 2011-111 du 1 août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
Circulaire n° 2011-112 du 1 août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements locaux d’enseignement
Publication au JORF du 9 décembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l’article R. 511-13 du code de l’éducation

Suite aux différents textes cités ci-dessus, le règlement intérieur est modifié comme suit :

Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d’enseignement du 2nd degré :

• l’automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses ;
L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :
1. lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
2. lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;
3. lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

• le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline ;

• la nouvelle échelle des sanctions (R. 511-13 du code de l’éducation) ;

• les nouvelles modalités de conservation des sanctions.

L’échelle des sanctions disciplinaires est prévue par le décret du 30 août 1985 modifié :
Elles ne peuvent être prises que par le Chef d’Etablissement ou par le Conseil de Discipline.
Elles peuvent, en revanche, être demandées par n’importe quel membre de la communauté éducative. Elles doivent sanctionner des faits d’une certaine gravité ou l’accumulation de sanctions de moindre degré mais qui n’ont pas eu la portée escomptée.
Toutes les sanctions sont portées au registre et versées au dossier administratif de l’élève.

1. Avertissement écrit : prononcé par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline, il est envoyé aux parents par courrier et une copie est mise dans le dossier de l’élève pour l’année scolaire.
2. Avertissement de conduite : demandé par le Conseil de Classe.
3. Exclusion temporaire avec présence obligatoire au Collège : L’élève sera présent au Collège de 07 h 00 à 12 h 10 et de 14 h 00 à 17 h 10 dans le bureau d’un Conseiller Principal d’Education avec des travaux à faire qui lui seront remis par les professeurs. Cette exclusion ne peut excéder deux jours. Cette sanction peut être assortie d’un sursis. Elle fait l’objet d’une information aux parents.
4. Exclusion temporaire du collège : L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services ne peut excéder 8 jours. Cette sanction peut être assortie d’un sursis et ne peut être prononcée que :
a) Par le chef d’établissement.
b) Par le Conseil de Discipline.
5. La mesure de responsabilisation : nouvelle sanction disciplinaire
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche et être exécutée à l’extérieur de l’établissement. L’externalisation de la mesure de responsabilisation nécessite la signature préalable de conventions avec les partenaires susceptibles d’accueillir des élèves. Un arrêté précise les clauses types de ces conventions.

6. La commission éducative
Elle se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Il appartient au conseil d’administration d’en arrêter, au préalable, la composition. Les modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement.
Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

7. Exclusion définitive du Collège : Cette sanction ultime n’est souhaitable que dans le cas où tout a été fait pour faire comprendre à l’élève et à ses parents que son attitude devait changer. Elle ne pourra être prononcée que par le Conseil de Discipline.

D. Décisions prises en accord avec le chef d’établissement
La gradation suivante a été adoptée :
1. Avertissement oral donné par tout membre de l’équipe éducative
2. Travail supplémentaire écrit.
3. Devoir « doublé » si non fait.
4. Travail d’intérêt général.
5. Heure de retenue.
6. Heure de retenue doublée si non faite.
7. Rapport.
8. Au bout de deux rapports circonstanciés, un renvoi temporaire de l’établissement pourra être prononcé par le Principal
9. Une commission éducative sera mise en place à la discrétion du chef d’établissement et/ou à la demande du Professeur Principal.

Collège Victor SCHOELCHER

11 avenue de Pariacabo
BP 728
97310 Kourou

Tél. 05 94 22 07 22
ce.9730237v@ac-guyane.fr

Principale :
Mme M.HORTH
Principal adjoint :
Mr P.EXILIE

Horaires d’ouverture du collège

Du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00
Fermé le mercredi après-midi

Horaires de réception du public au secrétariat de direction
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Le mardi et vendredi de 14h00 à 17h00

Horaires de réception du public au secrétariat de gestion
Le lundi, mercredi, vendredi de 8h00 à 12h00
Le mardi et jeudi de 8h00 à 16h00


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