1ère sonnerie de chaque demi-journée : les élèves se rangent devant la salle de cours

2ème sonnerie : début du cours.

L’horaire des cours est déterminé par l’emploi du temps. Toute modification est notée sur Pronote ou sur le carnet de correspondance. 

C - Respect du matériel

Dans l’intérêt général, il convient de respecter les locaux et le matériel de l’établissement. Les dégradations et les vols feront l’objet de réparations financières, à la charge des responsables de l’élève, et/ou de TIG (travaux d’intérêt général) et /ou de sanctions disciplinaires.

En début d’année scolaire, des manuels sont prêtés aux élèves qui sont tenus de les recouvrir avec du plastique transparent, de préférence adhésif. Tout livre perdu ou abîmé sera remplacé ou remboursé par la famille. (Pour information, le coût moyen d’un livre est de : voir CA du 15nov.)

D - Modalités de surveillance des élèves.

Lors de l’absence d’un professeur, la vie scolaire prend en charge la classe et la met au travail dans le calme et la sérénité dans l’espace de permanence.

La salle de permanence est un lieu d’études et de travail en autonomie. Le silence y est de rigueur et les élèves doivent systématiquement prévoir une activité (révision, lecture, travail personnel).

E - Circulation des élèves

• Avant les cours, les élèves se rangent et attendent leurs professeurs devant leurs salles de classe, dans le calme.

• Les élèves ne sont pas autorisés (sauf raisons médicales) à sortir de la salle de cours pour se rendre aux toilettes : ils profitent de l’inter - classe et de la récréation pour le faire.

• A l’interclasse, les élèves se rendent vers leurs salles sans perdre de temps.

• A la récréation, tout débordement sera sanctionné.

• Après la deuxième sonnerie, aucun élève ne doit circuler dans les couloirs. 

• Les élèves, qui doivent se rendre en permanence, se rangent systématiquement sous le préau et attendent en silence pour être pris en charge par un surveillant.

F - Modalités de déplacement vers les installations extérieures

Dans le cadre des cours d’E.P.S., pour les activités hors du collège, tous les élèves seront pris en charge par l’enseignant à partir du collège et raccompagner au collège.

G. Sortie des élèves

Les élèves présentent leur carnet où figurent obligatoirement leur photo et leur emploi du temps, au surveillant assurant la sortie. Les élèves qui présentent un carnet qui ne serait pas en règle ne pourront quitter l’établissement. Tout manquement engagera la responsabilité de l’élève.

En dehors des heures de sortie, le personnel ne doit pas laisser sortir les élèves sauf cas exceptionnel (rendez-vous divers) ; il faut alors que l’élève soit pris en charge par le responsable légal qui signera le cahier de décharge.

TOUT ELEVE QUI N AURA PAS SON CARNET DE CORRESPONDANCE NE POURRA SORTIR QU A LA FIN DE LA DEMI-JOURNEE.

L’élève qui n’a plus cours à partir de 10h devra sortir avant la fin de la récréation.

H. Organisation des soins et des urgences

Tout élève malade ou blessé sera conduit à l’infirmerie par le délégué ou un surveillant. En l’absence du service de santé, la vie scolaire prendra en charge l’élève et préviendra les parents. En l’absence des parents, et si son état le nécessite ou en cas de doute, il sera évacué par les services d’urgence.

II. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES

A. Gestion des absences et des retards

1) Les Absences : l’assiduité est un devoir de l’élève !

L’obligation d’assiduité consiste en une présence régulière à tous les cours et au respect :

- des horaires d’enseignement, au contenu des programmes

- des modalités de contrôle des connaissances.

- la présence à l’ensemble des cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève est donc obligatoire ; toute absence doit être justifiée à la vie scolaire avant l’entrée en cours. Les élèves sont autorisés à se présenter à la Vie Scolaire 10 minutes avant la première sonnerie de la demi-journée pour la régularisation de l’absence.

Après toute absence, le professeur doit exiger que l’élève lui présente son carnet visé par la vie scolaire. Les familles sont invitées à signaler à l’avance, par écrit, une absence prévisible. Dans les autres cas, elles peuvent prévenir par téléphone au 05 94 22 07 25 ou 05 94 22 07 28 (lignes directes des CPE).

En tout état de cause, l’établissement envoie aux parents des SMS pour prévenir des absences de leurs enfants. En cas d’absence d’un professeur en fin de demi-journée, l’élève autorisé par ses parents (dans le dossier d’inscription), à quitter le collège pourra rentrer chez lui.

Les rendez-vous pour soins médicaux et dentaires doivent être pris, dans la mesure du possible, en dehors des heures de cours.

2) Les Retards

Arriver à l’heure est tout aussi important qu’être assidu aux cours.

En début de demi-journée (7h00, 8h00 et 14h00) tout élève arrivé après la 2ème sonnerie est considéré comme retardataire : il se présente alors à la vie scolaire. Tout élève qui a plus de 5 minutes de retard devra attendre le cours suivant. L’élève arrivé en retard entre deux heures de cours sera porté en retard sur Pronote par le professeur.

Trois retards NON JUSTIFIES cumulés entraînent une heure de retenue.

B. Le carnet de correspondance

L’élève doit toujours être muni de son carnet quel que soit son nombre d’heures de cours et ses matières dans la journée. Le carnet est le document officiel du collège, remis à l’élève en début d’année scolaire et qui sert de liaison avec la famille.

Il doit être signé par les parents ou le responsable légal, et ne porter aucune inscription. Il doit être consulté très régulièrement par les parents ou le responsable légal. Il peut être demandé à l’élève à tout moment par les professeurs, la vie scolaire ou l’administration.

En cas de perte, les parents ou les responsables légaux doivent contacter l’administration pour l’achat d’un nouveau carnet.

C. Organisation des études

Le cahier de texte de la classe est consultable sur PRONOTE par les familles. Les élèves doivent toutefois noter le travail à faire sur leur propre cahier de texte.

Évaluation et bulletins scolaires

Les connaissances des élèves sont appréciées à l’occasion de devoirs ou d’interrogations écrites et orales, la forme et la fréquence variant avec chaque discipline et dont la notation est chiffrée de 0 à 20. 

Le bulletin trimestriel contient le bilan général du travail et de la conduite, ainsi que les appréciations de chaque professeur.

Les récompenses sont décernées par le conseil de classe : 

• Les encouragements récompensent des efforts soutenus et résultats convenables ou en progrès.

• Les compliments sont décernés pour le bon niveau des résultats et une attitude positive face au travail. 

• Les félicitations sont décernées à des élèves ayant obtenu de très bons résultats dans l’ensemble.

• L’excellence récompense l’élève qui excelle tant au niveau de ses résultats, que de son comportement

Les Mises en garde attribuées sur proposition du conseil de classe sont les suivantes : 

• Mise en garde pour le Travail

• Mise en garde pour la conduite

• Mise en garde pour les Absences

• Toutes les mises en garde peuvent être cumulées

D. RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude de tolérance respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations pour tous.

1) Tenue des élèves

Par leur tenue vestimentaire et leur comportement, les élèves auront à cœur de donner d’eux-mêmes une bonne opinion. Ils emploieront un langage approprié à une vie en communauté. Un vêtement correct est exigé. La tenue réglementaire pour entrer au collège est un haut bleu clair uni manches avec le logo de l’établissement en pochette gauche, un bas bleu ou noir uni (pantalon, jupe longue). Pour les garçons, le tee-shirt doit être à l’intérieur du pantalon attaché avec une ceinture.

Sont interdits : jupe, robe et short courts, dos nu, brassière, décolleté, débardeur, tee-shirt à maille, sous- vêtements apparents, savates, tongs, claquettes et bijoux imposants...

La tenue d’E.P.S. (short de sport uni, maillot jaune au logo du collège) est à porter uniquement au moment du cours d’E.P.S. Les chaussures de sport sont obligatoires pour la pratique de l’E.P.S. Les casquettes sont tolérées uniquement sur les installations sportives et pendant les sorties éducatives.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit (chapelet, croix, …). Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève, avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. L’élève en tenue non règlementaire ira en permanence.

2) Biens personnels

Les lecteurs mp3 / mp4, téléphones portables, jeux vidéo sont formellement interdits au sein de l’établissement, y compris sur les installations sportives et pendant les sorties éducatives. Ces objets ne pourront être récupérés que par les parents en fin de journée. Cette liste n’est pas exhaustive.

2.1 Utilisation du téléphone portable

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par un élève est interdite y compris durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaires (plateaux sportifs, sorties scolaires…) ; sauf dans le cadre d’une activité pédagogique autorisée par l’enseignant. Les élèves ayant un téléphone mobile doivent le garder éteint et rangé dès l’entrée du collège. Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et/ou de projet d’accueil individualisé (PAI). L’utilisation non autorisée d’un téléphone mobile peut entrainer sa confiscation prévue par la Loi. Le Règlement Intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution : déposé dans le coffre de la direction et remis en fin de journée à un responsable légal. 

2.2 transports

Le Collège décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte, la détérioration, le vol de vêtements, vélos ou trottinettes électriques ou tous autres moyens de transports ; objets personnels dans l’établissement.

Les vélos seront obligatoirement munis d’un système anti-vol (de préférence à code). Tout élève désirant entrer au collège avec son engin motorisé, devra obligatoirement être muni d’un casque avec jugulaire et avoir souscrit une assurance. La copie du certificat d’assurance sera réclamée aux représentants légaux dès la rentrée scolaire, à toute personne venant régulièrement en scooter ou autre motocyclette. L’accès de l’engin dans l’enceinte de l’établissement est soumis à ces deux obligations.

Rappels : Avant l’entrée dans l’enceinte du collège, les élèves descendent de vélo et des engins. Pour des raisons de sécurité, le moteur devra être coupé.

3) Respect du cadre de vie

Il est interdit de consommer de la nourriture et des boissons en salle. Les emballages seront jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Gardons notre collège propre !

III. LA SECURITE DANS L’ÉTABLISSEMENT

Incendie :

En cas d’évacuation, se conformer aux consignes affichées dans le collège et aux indications des professeurs et des responsables de zone.

Prévention :

Il est interdit de toucher ou de s’amuser avec les extincteurs et/ou les déclencheurs manuels (sous peine de conseil de discipline et/ou de sanctions financières à la charge de la famille en cas de dégradations).

Interdiction de fumer, de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ; de toucher aux installations électriques et de climatisation, d’introduire des objets ou produits dangereux…

L’assurance :

Il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance scolaire. Les élèves participant à l’UNSS le mercredi après-midi se conformeront au règlement de cette association (paiement de la cotisation, certificat médical).

A. La Discipline

Dans un établissement scolaire, des faits d’indiscipline, de manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions décidées immédiatement par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

A titre indicatif, tout élève qui tente de quitter ou quitte l’établissement sans autorisation, soit en utilisant un carnet qui ne lui appartient pas ou en sautant par-dessus le grillage ; s’expose à une sanction très sévère.

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

Elles doivent répondre aux principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure :

• Principe de la légalité des sanctions et des procédures : permet à chacun de savoir ce qu’il risque lorsqu’il commet un manquement ou enfreint le Règlement du collège.

• Principe du contradictoire : permet à l’élève d’être entendu pour expliquer ses raisons ou ses arguments. 

• Principe de la proportionnalité de la sanction : la sanction doit être graduée en fonction de la gravité des faits reprochés.

• Principe de l’individualisation des sanctions, en tenant compte de la personnalité de l’enfant et de ses antécédents disciplinaires.

La sanction doit avoir en effet pour finalité :

• D’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences.

• De lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

B. Les punitions scolaires

Elles doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité. Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves, de l’évaluation de leur travail personnel.

Punitions du premier degré pour faits peu graves :

1. Inscription sur le carnet de correspondance : noté par un membre de la communauté éducative, ce mot devra être présenté aux parents pour signature. Il pourra être agrémenté d’une demande de rendez-vous par la personne concernée.

2. Excuse orale ou écrite : à présenter à la personne qui a été victime.

3. Devoir supplémentaire : il est donné par le professeur à faire « à la maison ». L’élève devra le rendre au professeur concerné dans les délais impartis pour correction. Les lignes (ou pensum) sont proscrites.

4. Travail d’intérêt général  : Il pourra être effectué lors des heures de présence obligatoire de l’élève au collège (heures de permanence ou de retenue) ou en dehors de son emploi du temps après accord des parents.

Punitions du deuxième degré pour faits de moyennes importances ou accumulation de faits mineurs :

1. Privation de sortie : Le carnet de correspondance est confisqué et l’élève est privé de sortie en dehors des heures normales de fin de demi-journées (12h05 et 17h05). Les parents en seront avisés par téléphone dans la mesure du possible. 

2. Retenue : demandée par un membre de la communauté éducative (enseignants, C.P.E., …), et organisée dans le cadre du service de la vie scolaire ou lors d’un cours (à voir avec l’enseignant qui aura décidé de la mise en retenue d’un élève). Les parents en seront avisés par un SMS dans la mesure du possible. Toute retenue non effectuée fait l’objet d’un seul et unique report avant aggravation de la sanction.

3. Exclusion ponctuelle d’un cours : elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. « Justifiée par un manquement grave, violence verbale et/ou physique elle doit demeurer exceptionnelle » et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au Chef d’Établissement, et par SMS aux familles. circulaire n°2000-105 du 11.07.2000 article 2.2

C. Les sanctions disciplinaires

Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré 

Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État relevant du ministère de l’éducation nationale

Circulaire n° 2011- 111 du 1 août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions

Circulaire n° 2011-112 du 1 août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements locaux d’enseignement Publication au JORF du 9 décembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l’article R. 511-13 du code de l’éducation. Suite aux différents textes cités ci-dessus, le règlement intérieur est modifié comme suit :

Depuis le 1er septembre 2011, sont applicables dans les établissements d’enseignement du 2nd degré l’automaticité des procédures disciplinaires prévues dans certaines hypothèses.

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

1. lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;

2. lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève ;

3. lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

• le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d’établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline ;

• la nouvelle échelle des sanctions (R. 511-13 du code de l’éducation) ; 

• les nouvelles modalités de conservation des sanctions. 

 

Circulaire n°2014-059 du 27 juin 2014 sur l’application de la règle, des mesures de prévention et des sanctions dans les établissements. 

Arrêté du 18 novembre 2020 sur les conventions dans le cadre des mesures de responsabilisation.

L’échelle des sanctions disciplinaires est prévue par le décret du 30 août 1985 modifié :

Elles ne peuvent être prises que par le chef d’établissement ou par le Conseil de Discipline. Elles peuvent, en revanche, être demandées par n’importe quel membre de la communauté éducative. Elles doivent sanctionner des faits d’une certaine gravité ou l’accumulation de sanctions de moindre degré mais qui n’ont pas eu la portée escomptée. Toutes les sanctions sont portées au registre et versées au dossier administratif de l’élève.

1. Avertissement écrit  : prononcé par le Chef d’Établissement ou le Conseil de Discipline, il est envoyé aux parents par courrier et une copie est mise dans le dossier de l’élève pour une année (date à date).

2. Blâme  : prononcé par le Chef d’Établissement ou le Conseil de Discipline, il est envoyé aux parents par courrier et une copie est mise dans le dossier de l’élève pour une année (date à date).

3. Mesures de responsabilisation (nouvelle sanction disciplinaire) : la mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche et être exécutée à l’extérieur de l’établissement. L’externalisation de la mesure de responsabilisation nécessite la signature préalable de conventions avec les partenaires susceptibles d’accueillir des élèves. Un arrêté précise les clauses types de ces conventions.

4. Exclusion temporaire avec présence obligatoire au collège : L’élève sera présent au Collège de 07h00 à 12h10 et de 14h00 à 17h10 avec des travaux à faire qui lui seront remis par les professeurs. Cette exclusion ne peut excéder deux jours. Cette sanction peut être assortie d’un sursis. Elle fait l’objet d’une information aux parents.

5. Exclusion temporaire du collège : L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services ne peut excéder 8 jours. Cette sanction peut être assortie d’un sursis et ne peut être prononcée que :

▪ Par le chef d’établissement.

▪ Par le Conseil de Discipline.

6. Exclusion définitive du collège : Cette sanction ultime n’est souhaitable que dans le cas où tout a été fait pour faire comprendre à l’élève et à ses parents que son attitude devait changer. Elle ne pourra être prononcée que par le Conseil de Discipline.

TOUTES CES SANCTIONS PEUVENT ÊTRE ASSORTIES D UN SURSIS

D. Mesure alternative : la commission éducative

Elle se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle. Il appartient au conseil d’administration d’en arrêter, au préalable, la composition. 

Elle participe notamment à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure, par ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement mais également des mesures de responsabilisation.

E. Décisions prises en accord avec le chef d’établissement

La gradation suivante a été adoptée :

1. Avertissement oral donné par tout membre de l’équipe éducative

2. Travail supplémentaire écrit.

3. Devoir « doublé » si non fait.

4. Travail d’intérêt général.

5. Heure de retenue.

6. Heure de retenue doublée si non faite.

7. Rapport circonstancié remis au CPE avec proposition de sanction ou de punition

8. Au bout de deux rapports circonstanciés, un renvoi temporaire de l’établissement pourra être prononcé par le Principal

9. Une commission éducative sera mise en place à la discrétion du chef d’établissement et/ou à la demande du Professeur Principal.